Le Code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Par conséquent, la situation actuelle expose davantage la responsabilité de l’employeur. Quelles sont les garanties mobilisables dans ces cas ?
Souvent, une garantie « Faute inexcusable » apparait dans les contrats de responsabilité civile des entreprises. Elle a pour objet d’indemniser les conséquences suite à un manquement à son obligation de sécurité de résultat révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. Ces conséquences peuvent être financières -majoration de la rente, indemnisation des préjudices complémentaires. La garantie couvre également les frais de défense devant les tribunaux. À noter, les conséquences financières pénales de la faute inexcusable ne sont pas assurables.
Dans l’hypothèse d’un manquement à l’obligation de sécurité, la responsabilité personnelle d’un dirigeant peut être engagée. C’est dans cet objectif que l‘assurance responsabilité du dirigeant permet la prise en charge : des frais de défense, des dommages et intérêts voire des frais d’assistance psychologique.
Amélie Sapin
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