reprise d'activité coronavirus ouverture de site déconfinement

Le ministère du travail a publié, le 3 mai, un protocole expliquant le mode opératoire pour une reprise d’activité dans les locaux, lorsque le télétravail ne pouvait être mis en place ou être maintenu au-delà du 11 mai 2020.

Quelles mesures ?

    Chesneau vous rappelle ci-après, les mesures importantes : 

  • Un espace de 4 m² par employé afin de respecter la distanciation sociale,
  • La gestion des flux de personnel (sens unique dans les escaliers/marquage au sol / aménagement des horaires du personnel)
  • Nettoyage et désinfection régulier des locaux (rampe d’escalier, poignée de porte, aération des locaux),
  • La rédaction d’un protocole de prise en charge d’une personne symptomatique,
  • Utilisation des Equipements de Protection Individuelle (EPI) en complément lorsque la faisabilité des principales mesures s’avère impossible.
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Quel risque l’employeur encoure-t-il?

Il revient à l’employeur d’évaluer les risques pour chaque poste de travail, de proposer des mesures adaptées et de contrôler la mise en œuvre de celles-ci. Ces éléments doivent être renseignés et mis à jour dans le Document Unique d’Evaluation des Risques.

En cas d’absence de ce document ou de sa non actualisation, l’employeur encourt une amende pouvant aller jusqu’à 3000 Euros (Article R-4121-1 et R-4121-2 du code du travail).

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En cas de survenance d’un accident de travail, l’absence d’évaluation des risques et l’absence de Document Unique peuvent également conduire à la mise en cause de l’employeur pour faute inexcusable

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