Quels facteurs sont pris en compte ?

Plusieurs facteurs interviennent dans le cadre du renouvellement de vos contrats frais de santé et prévoyance.

  • Structurels d’une part . Évolution démographique de l’entreprise (absorption d’une nouvelle structure…), évolutions de garanties (volonté de l’entreprise, évolutions du régime de Branche…).
  • Conjoncturels d’autre part . Évolution de la consommation médicale pour les contrats frais de santé.

La santé : un risque de fréquence

En premier lieu, les assureurs tiennent compte des dépenses médicales des 3 dernières années du contrat. Ensuite, ils projettent les résultats selon des indices macro liés à une tendance nationale.

L’indice officiel est la CSBM (Consommation de soins et de biens médicaux). Mais il n’est pas nécessairement le reflet parfait de la réalité. Il représentait, en 2020, 209.2 Md€ soit plus de 75% des dépenses totales. Mais sa structure a été affectée par la crise sanitaire par une croissance historiquement basse (0.4% en 2020 contre un peu moins de 3% en moyenne les autres années).

Les mesures réglementaires jouent également un rôle important. Le 100% Santé a augmenté la part des remboursements en dentaire, optique et auditif. La taxe Covid a réduit l’assiette des cotisations nettes, dégradant les résultats.

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La prévoyance : un risque d’intensité

Pour ce risque lourd, nous retrouvons des constantes communes avec la santé (démographie, résultats…) mais l’aléas nécessite d’apprécier les résultats sur 5 ans.

En effet, la dernière année d’un compte de résultats est à relativiser. Des arrêts de travail récents peuvent voir leurs provisions gommées dès que le salarié reprend son activité.

Le risque décès peut mettre à mal un régime jusque-là à l’équilibre :

Pour « lisser » un sinistre tel qu’un décès, on estime qu’un ratio « sinistres / primes*** » doit être inférieur à 100% sur 5 ans (75% environ tous risques confondus).

Côté réformes, celles liées aux retraites peuvent avoir un impact. Rappelons que, en 2010, sous le gouvernement Fillon, le report de l’âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans a eu une incidence forte sur les renouvellements. Les assureurs ont en effet dû provisionner les contrats 2 années supplémentaires pour être en capacité d’indemniser les sinistres.

Il faut considérer qu’un renouvellement sera propre à l’entreprise pour un régime sur mesure et sera mutualisé avec l’ensemble des entreprises adhérentes en cas de régime standard.

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En tout état de cause, les équipes CHESNEAU sont présentes pour défendre vos intérêts et vous accompagner dans le renouvellement de vos contrats en tenant compte de leurs spécificités et des objectifs donnés.

Lexique

Une provision mathématique est une provision nécessaire à la couverture d’un engagement. C’est le montant qu’un assureur doit détenir dans ses comptes pour garantir son engagement vis-à-vis des souscripteurs de contrats. Son calcul est relativement encadré par la réglementation et intègre la mortalité, les intérêts financiers, les cotisations futures que le souscripteur s’est éventuellement engagé à verser en contrepartie des engagements de l’assureur.

Le ratio de sinistres/primes est un ratio, calculé par les assureurs, qui met en rapport le coût des sinistres (ou dépenses de santé) avérés et évalués ainsi que les provisions, divisés par le montant total des primes (cotisations) acquises chaque année de survenance.

Source : Vie publique

Julien Morinay et Émilie Bourcier

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