RCMS- reponsabilité-civile-dirigeants-Chesneau

Atteinte à la vie privée, faute de gestion, induction en erreur des actionnaires, poursuite d’une activité déficitaire, sont autant d’exemples de mise en cause de la responsabilité du dirigeant. De manière générale, chacun est responsable de ses actes, mais la responsabilité d’un dirigeant est étendue plus largement à l’activité de l’entreprise. La responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants (RCMS) permet de couvrir des risques liés à l’entreprise, pouvant impliquer des conséquences financières très lourdes.

Qui est concerné par la RCMS ?

Deux types de dirigeants sont concernées par la RCMS : les dirigeants de droit et les dirigeants de fait. Les dirigeants de droit regroupent les fondateurs, administrateurs, gérants, présidents, trésoriers,…quelle que soit la taille d’entreprise. Un dirigeant de fait, quant à lui, se définit comme toute personne ayant des fonctions d’administration, de direction, de gestion ou de supervision exercées avec ou sans mandat ou délégation de pouvoir.

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Comment définir le montant à garantir ?

La RCMS garantit les conséquences financières de la mise en cause personnelle d’un dirigeant de droit ou de fait de l’entreprise. Son montant de garantie est déterminé en fonction de l’activité de l’entreprise, la structure de son capital et ses résultats financiers.

Comment s’applique-t-elle ?

Qu’un nouvel embauché mette en cause le dirigeant de l’établissement suite à la diffusion à l’ensemble des salariés, d’un détail relatif à sa religion, à son appartenance syndicale ou qu’un Directeur administratif et financier soit incriminé pour la non souscription d’une garantie « perte d’exploitation » suite à un sinistre qui a conduit l’entreprise à la faillite, la RCMS s’applique. Elle couvre les frais de défense devant les juridictions civiles et pénales ainsi que les dommages et intérêts devant une juridiction civile uniquement. Elle peut couvrir entre autres exemples : une action en comblement de passif, une violation des statuts, des infractions aux dispositions législatives ou règlementaires, un abus de biens sociaux, une vente à perte d’un actif ou d’un produit.

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L’exercice d’une fonction de dirigeant peut conduire à mettre en péril son patrimoine personnel. La RCMS est un outil précieux pour le protéger.  Le choix de la Compagnie d’assurance, la détermination des niveaux des garanties et l’examen attentif du contrat d’assurance RCMS doivent faire l’objet, compte tenu de ces enjeux, d’un examen minutieux. Chesneau a développé cette expertise.

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