prélèvement à la source et arrêt de travail

Prélèvement à la source et arrêts maladieLe prélèvement à la source entre en vigueur le 1er  janvier 2019. Le principe est simple : celui qui verse  les revenus imposables est chargé de collecter  l’impôt. En bref, l’employeur est le collecteur.  Mais que se passe-t-il en matière de revenus de  remplacement, lorsqu’un salarié est en arrêt ?

INDEMNITÉS EN CAS D’ARRÊT DE TRAVAIL

La logique reste la même. Dès lors qu’elles sont imposables, les Indemnités  Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) et les Indemnités Journalières  complémentaires (IJ complémentaires) seront prélevées à la source. À noter, les  IJSS sont totalement exonérées d’impôt lorsqu’elles sont liées à une Affection de  Longue Durée (ALD). Elles le sont à 50 % en cas d’accident du travail ou de maladie  professionnelle.

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EN CAS DE SUBROGATION

Si l’employeur perçoit les IJSS et complémentaires et effectue le versement au  salarié, il se charge de réaliser le prélèvement. Toutefois, en ce qui concerne les IJSS,  pour des raisons de respect du secret médical (éventuel passage en ALD du salarié),  l’employeur n’a la charge de collecter le prélèvement à la source que pendant les  deux premiers mois d’arrêt de travail. Cette limite de temps ne s’applique pas pour  les IJ complémentaires.

En l’absence de subrogation, la CPAM se charge de la collecte de l’impôt  correspondant aux IJSS et l’assureur de celle des IJ complémentaires.

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ET CONCERNANT LES RENTES ?

L’imposition des rentes d’invalidité versées par la Sécurité Sociale est variable selon la nature de l’élément déclencheur (vie privée ou professionnelle), de leur montant et des autres ressources du bénéficiaire. Dans tous les cas, la CPAM se charge de collecter l’impôt.

L’assureur collecte quant à lui l’impôt correspondant aux rentes d’invalidité  complémentaires versées au titre d’un contrat Prévoyance collective obligatoire,  ainsi que les rentes de retraite supplémentaire d’entreprise (de type article 83 ou  article 39).

Valérie Laot

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