La Fusion AGIRC- ARRCO (Janvier 2019), la Loi PACTE (Octobre 2019), la Réforme des retraites (à venir) modifient foncièrement le système de retraite français, tant les régimes de base, que complémentaires ou supplémentaires.

Dans cet article nous vous proposons un état des lieux de la situation de la retraite en France, puis vous présentons les avantages du plan épargne retraite pour l’entreprise ainsi que pour les salariés, que vous ayez déjà souscrit à un contrat dit « Article 83 » ou envisagiez de mettre en place un plan d’épargne retraite dans votre entreprise.

La fragilité du système français de retraite par répartition

Le système français de retraite par répartition régime général + régime complémentaire AGIRC-ARRCO) :

systeme francais de retraite par répartition

LE SYSTÈME DE RETRAITE PAR RÉPARTITION ACCUMULANT LES DÉFICITS EST EN COURS DE REFONTE

• Fusion de l’AGIRC et de l’ARRCO au 1er janvier 2019 avec l’instauration d’un coefficient de solidarité afin d’inciter à différer le départ à la retraite (bonus/malus temporaire).
• Réforme des retraites en cours avec l’instauration d’un âge pivot.

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Compte tenu de la forte baisse des pensions à venir, la mise en place d’un contrat de retraite supplémentaire modernisé, souple et attractif constitue une solution incontournable.

LE PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE: SOLUTION POUR L’ENTREPRISE

Ce système déjà existant (retraite à cotisations définies dit « article 83 ») est optimisé depuis la loi Pacte du 22 mai 2019 :

  • Favorise l’épargne retraite dans un cadre fiscal et social avantageux
  • Présente de nouveaux avantages pour l’employeur et le bénéficiaire
  • Dirige une partie de cette épargne vers les PME et ETI Françaises

AVANTAGES DU PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PER OBLIGATOIRE)

coût global pour l’entreprise

Comparaison du coût global pour l’entreprise entre le versement d’une prime et une cotisation de même montant :

NOUVEAUTé issue de la loi PACTE

Baisse du forfait social : 16% vs 20% avec un contrat « Article 83 »

LE PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE: SOLUTION POUR LES SALARiés

AVANTAGES DU PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE pour le salarié

une rémunération avantageuse pour le salarié

Nouveautés issues de la loi PACTE

  1. De nouvelles opportunités de déblocage en capital
    • Au moment de la Retraite :
    Pour tous les versements non obligatoires (versements volontaires par exemple),
    Pour le capital constitué générant une rente inférieure à 960€/an (soit jusqu’à environ un capital de 24 000 €). Ce plafond était fixé à 480€/an pour un régime article 83.
    • Au moment de l’achat de la résidence principale pour le capital correspondant aux versements non obligatoires

  2. Une gestion pilotée de l’épargne obligatoirement proposée par défaut, permettant de bénéficier d’opportunités financières tout en sécurisant l’épargne avant la date de départ en retraite

  3. La portabilité (transfert) de l’épargne constituée, aussi bien au titre des anciens produits (Article 83, PERCO, Madelin, PERP) que des nouveaux dispositifs (PER Individuel, PER Collectif)

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Comment définir son programme idéal ? Comment choisir le meilleur contrat du marché ? Pour répondre aux questions spécifiques à votre entreprise, notre équipe spécialisée se tient à votre disposition.

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