IARD encadrer les sous-traitants

Près de 75 % des PME françaises* font, ou ont fait appel, à la sous-traitance pour répondre à un marché spécifique ou pour augmenter leur capacité de production.

Bien encadrée, cette pratique peut être un vecteur de développement important. La sous-traitance requiert une certaine vigilance de la part du donneur d’ordre afin d’éviter les risques :

  • juridiques, avec la mise en cause de votre responsabilité en qualité de donneur d’ordre,
  • financiers, en cas de perte d’exploitation, perte d’image de marque
  • éthique, avec l’emploi de travailleurs étrangers
  • cyber, en cas d’attaque en rebond et de protection insuffisante.
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Pour ce faire, il convient de contractualiser cette relation au moyen de contrat de sous-traitance visé par un homme de loi et d’établir un cahier des charges stipulant l’objet et l’étendue de l’intervention. Autre étape importante, il est nécessaire de vérifier l’étendue des couvertures d’assurance de vos sous-traitants. En cas de litige, vous pourrez exercer, via votre courtier, un recours à son encontre et rembourser les sommes dues à votre client du fait d’un dommage causé par votre sous-traitant.

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Olivier Ducré

* source Global industrie – Mai 2018
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