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RCMS* : Protéger le patrimoine personnel des dirigeants
La souscription par la société d’un contrat Responsabilité Civile des mandataires sociaux permet de protéger le patrimoine de l’ensemble de ses dirigeants et mandataires en indemnisant directement la victime.
De nombreuses situations peuvent entraîner la mise en cause de la responsabilité personnelle des dirigeants (de droit ou de fait) et plus généralement des mandataires sociaux :
Faute de gestion
Violation des statuts
Inobservation des dispositions légales
Inaction
En cas de mise en cause c’est à eux de prendre personnellement en charge les frais d’enquête et d’expertise, de procès, honoraires d’avocats, les frais d’arbitrage et les éventuels dommages et intérêts, règlements et autres frais.
Les sanctions pénales ne sont pas assurables et ne pourront jamais faire l’objet d’une indemnisation.
Dans ce contexte de risque croissant, Chesneau vérifie avec vous le montant des garanties souscrites dans votre contrat.
*Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Thomas Leprevost et Amélie Sapin
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