Il semble que nos pare-brises ne seront bientôt plus dotés de leurs cartes vertes. Depuis 1986, ils étaient obligatoires pour prouver que le véhicule était bien assuré.

Bruno Le Maire a annoncé sa volonté de supprimer la carte verte lors d’une conférence de presse à Bercy ce mardi 20 septembre 2022. Il s’agit de répondre favorablement à la demande des compagnies d’assurance automobiles.

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Les arguments avancés sont les suivants :

Lutter contre la fraude
Simplifier la vie des automobilistes
Favoriser la transition écologique

Cette suppression ne signifie pas la fin de l’obligation de souscrire un contrat d’assurance automobile. Un système de contrôle plus fiable et plus efficace existe déjà. Il s’agit du Fichier des Véhicules Assurés FVA.

Instauré en 2016 et rendu disponible pour les forces de l’ordre en 2019, le FVA est nourri par les données apportées par les compagnies d’assurance. Il y est indiqué l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur, le numéro du contrat d’assurance et sa validité. Un moyen de s’assurer que les informations sont bien vraies contrairement à celles indiquées sur la version papier. Les contrôles routiers se feront par la simple lecture de la plaque d’immatriculation.

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Thomas LEPREVOST

 

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