Les essentiels : La désignation de bénéficiaires

Si vos salariés bénéficient d’un régime de prévoyance collective, il peut être intéressant de leur conseiller d‘actualiser régulièrement leur désignation de bénéficiaires en cas de décès.

Qu’est ce que la désignation de bénéficiaires ?

En cas de décès d’un salarié le contrat de prévoyance collective prévoit le versement de capitaux aux bénéficiaires désignés (hors éventuelles majorations pour enfant à charge). Lors de la désignation de bénéficiaires, les salariés peuvent indiquer les personnes qu’ils souhaitent selon la répartition voulue (aucun lien familial n’est imposé).
Si le salarié n’a réalisé aucune désignation de bénéficiaires, c’est la désignation de bénéficiaires contractuelle qui s’applique.

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Pourquoi est-il important de la renseigner et de l’actualiser ?

Il arrive qu’avec le temps, le choix des bénéficiaires réalisé à l’adhésion ne corresponde plus à la situation familiale du salarié (mariage, divorce, évolution de la situation des enfants,…) et /ou ne soit plus conforme à son souhait d’attribution.
Il est alors primordial de remplir un nouveau formulaire de désignation de bénéficiaires afin d’actualiser son choix. En effet, l’assureur se basera sur le dernier formulaire reçu, peu importe la situation du salarié.

Exemples de cas rencontrés

  • Une compagne est désignée à l’adhésion et le salarié s’est remarié plus tard avec une autre personne et a eu des enfants. S’il a omis de refaire sa désignation, ce sera l’ancienne compagne qui bénéficiera des capitaux (hors éventuellement les majorations pour enfants à charge). L’épouse et les enfants n’auront pas de recours possible.
  • Un salarié a deux enfants au moment de l’adhésion et les désigne nommément. Quelques années plus tard il a un troisième enfant mais n’actualise pas sa désignation. En cas de décès, uniquement les deux premiers enfants percevront les capitaux, le troisième ne pourra pas en bénéficier .
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