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Epargne salariale – Modification de la date limite de versement

L’ordonnance du 25 mars 2020 vient temporairement modifier la date limite de versement de l’intéressement et de la participation. Habituellement, le versement de ces primes doit se faire au plus tard le dernier jour du 5ème mois suivant la clôture de l’exercice. Afin de répondre aux problématiques de trésorerie que peuvent connaître certaines entreprises en cette période de crise sanitaire, la date limite de versement est décalée au 31 décembre 2020.

La réforme des retraite reportée jusqu’à nouvel ordre

Lors de l’adresse aux Français du 16 mars 2020 concernant la mise en place de nouvelles mesures permettant de contrer l’épidémie du COVID-19, Emmanuel Macron a précisé que « toutes les réformes en cours seraient suspendues à commencer par la réforme des retraite».  

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Cette annonce intervient quelques jours après que l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi organique instituant un système universel de retraites. En effet, après 32 séances publiques, l’Assemblée nationale n’étant pas arrivée à l’examen de l’ensemble des articles du texte, le Premier ministre a décidé d’engager la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraites amendé, conformément à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution de 1958. Pour autant, le Gouvernement a consenti à modifier le texte en ajoutant plusieurs amendements, y compris certaines dispositions soumises par l’opposition. 

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Lors de l’annonce du report de la réforme des retraites, aucune date concernant la reprise des négociations n’a été précisée. Le calendrier de cette réforme pourrait se complexifier selon la durée de l’épidémie et les projets de loi de finances (PLF 2020) et de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS 2020) de la fin d’année qui, du fait de la crise économique causée par le COVID-19, seront très importants. Ainsi, la crise sanitaire pourrait conduire à ce que la réforme des retraites ne soit votée qu’en 2021. 

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