Coronavirus - Quelles évolutions des garanties des contrats de prévoyance

Face à la crise sanitaire que nous traversons et que nous vivons tous, nous sommes et resterons présents pour vous accompagner et répondre aux nombreuses questions que vous vous posez. 

A titre liminaire, chacun doit garder à l’esprit que les éléments communiqués ci-après sont un recueil des dispositions légales et réglementaires actuelles telles que communiquées par les Autorités. Aussi, les informations reproduites ci-après sont susceptibles d’évoluer à tout moment.  

Afin de limiter la propagation de l’épidémie, les pouvoirs publics ont souhaité par traitement dérogatoire assimiler certaines situations, telles que l’isolement, l’éviction ou le maintien à domicile, à des arrêts de travail donnant droit à des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie dès le 1er jour d’arrêt. De nouveaux cas d’arrêts de travail ont donc vu le jour .

Arrêt de travail pour garde d’enfant suite à la fermeture des établissements scolaires

Dans ce cas, un versement exceptionnel d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie est prévu pour les parents d’enfants de moins de 16 ans (ou sans limite d’âge pour les enfants en situation de handicap) sans délai de carence. 

L’arrêt peut durer de 1 à 21 jours et être renouvelé selon la durée de fermeture des établissements. 

Un seul parent à la fois peut bénéficier de cet arrêt mais il est possible d’alterner durant la période de fermeture des établissements scolaires. 

Comment les déclarer ? 

Les employeurs et les indépendants doivent faire la déclaration en ligne via le nouvel outil declare.ameli.fr

Arrêt de travail pour les salariés « fragiles »

C’est à dire atteints de certaines ALD ou les salariées enceintes dans leur 3ème trimestre de grossesse

Lire Aussi :  Quelles conséquences en cas de chômage partiel ?

Dans ce contexte, des mesures dérogatoires d’indemnisation des personnes contraintes de rester à leur domicile et se trouvant en incapacité de travailler ont été mises en place. Ces mesures évoluent en fonction de l’adaptation des consignes sanitaires.  

Il est dorénavant demandé aux personnes vulnérables, considérées comme « à risque » au regard de la maladie, définies ainsi par le Haut conseil de la santé publique (HSCP), de limiter au maximum leurs déplacements et leurs contacts.  

Pour ces personnes, et en l’absence de solution de télétravail, le Gouvernement ouvre la possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail, comme c’est déjà le cas pour les personnes identifiées comme cas contact de personnes atteintes ou pour les parents contraints de rester chez eux pour garder leur enfant dont l’établissement a fermé.  

Pour ce faire, la personne vulnérable, si elle est en affection longue durée, devra s’enregistrer sur le télé-service declare.ameli.fr, qui est ouvert depuis le 18 mars. Un arrêt de travail sera alors établi par l’assurance maladie si la personne répond aux critères fixés. Lorsque cela est nécessaire, le service médical de la caisse prendra contact avec la personne pour vérifier sa situation. Une fois l’arrêt de travail établi, la caisse adressera à la personne, par mail ou courrier, l’avis d’arrêt de travail que cette dernière devra transmettre à son employeur. Cette procédure s’applique également aux femmes enceintes.  

Sur la base de cet arrêt de travail, le salarié sera indemnisé dès le 1er jour d’arrêt dans les mêmes conditions que pour un arrêt maladie par l’assurance maladie et percevra, le cas échéant, un complément employeur.  

Lire Aussi :  Covid-19 et Protection de votre activité

Ce télé-service est ouvert à tous les assurés quel que soit leur régime d’affiliation (salarié du régime général et du régime agricole, travailleurs indépendants, travailleurs non-salariés agricoles, assurés des régimes spéciaux dont fonctionnaires).  

Dans ces cas, en tant qu’employeur dois-je maintenir la rémunération des salariés en arrêt de travail sans être malade ? 

L’employeur doit maintenir la rémunération dès le 1er jour d’arrêt* et quelle que soit l’ancienneté** du salarié. 

Ces arrêts sont-ils pris en charge par les contrats de prévoyance complémentaire ? 

  • Arrêts de travail pour garde d’enfant : l’assuré n’étant pas malade, les contrats de prévoyance ne prévoient pas la prise en charge de ces arrêts. 
  • Arrêts de travail des salariés « fragiles » : leur état de santé peut ouvrir droit à la prise en charge par le contrat de prévoyance complémentaire. 

Si un salarié assuré décède des conséquences du Covid-19, le capital décès sera-t-il versé ? 

Les prestations décès pour maladie prévues au contrat d’assurance seront payées au(x) bénéficiaire(s). 

*Le décret du 4 mars (n° 2020-193, 4 mars : JO, 5 mars) prévoit la suppression du délai de carence pour le maintien de salaire de l’employeur. 

**L’ordonnance du 25 mars (n° 2020-322, 25 mars ; JO, 26 mars) prévoit la suppression de la condition d’ancienneté pour bénéficier du maintien employeur. 

Liens utiles

Partager sur :