coronavirus obligations employeur

Face à l’ampleur de l’épidémie apparue en janvier, les entreprises basées dans les zones contaminées multiplient les mesures de prévention et de rapatriement de leurs salariés

Les obligations de l’employeur en matière de sécurité et de prévention

Les employeurs sont tenus d’une obligation de sécurité et de prévention en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise (art. L.4121-1 du Code du travail). Ils doivent ainsi prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs notamment dans la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Lorsque le risque est exclusivement ou principalement environnemental, comme une pandémie grippale, les employeurs sont tenus, au minimum, à une obligation de moyens (Circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet 2009). 

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Quelle prise en charge en cas d’isolement d’un salarié ? 

Le décret 2020-73 publié le 1er février au journal officiel, prévoit que les salariés mis en isolement par le médecin de l’Agence Régionale de Santé pourront percevoir des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie dès le premier jour d’arrêt, et ce pendant 20 jours maximum

L’arrêt est pris en charge au titre des indemnités journalières de l’Assurance Maladie et l’indemnité complémentaire conventionnelle ou légale s’applique. La garantie arrêt de travail des contrats prévoyance s’appliquent dans la limite des conditions générales et de la franchise.  

A noter le nouveau service en ligne « declare.ameli.fr » créé par l’Assurance Maladie pour simplifier les demandes d’arrêt de travail. Il est destiné aux employeurs afin qu’ils déclarent en ligne leurs salariés contraints de rester à domicile à la suite de la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant (crèches et établissements scolaires).

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Le décret du 10 Mars 2020 assouplit également les règles de la téléconsultation.

Quelques conseils 

Les voyageurs à l’étranger sont invités à s’inscrire sur Ariane pour recevoir les alertes et consignes de sécurité pendant leur déplacement.  

Les expatriés sont invités à s’informer régulièrement de la situation en consultant la rubrique Dernière minute des Conseils aux voyageurs de leur pays d’expatriation, sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères. Le réseau des Ambassades et Consulats est aussi à leur disposition pour répondre à l’ensemble de leurs questions. 

Le site gouvernemental permet enfin d’accéder à toutes les informations en matière de prévention ainsi qu’à l’évolution de la situation en temps réel. 

 

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