Les risques inhérents au transport de marchandises sont trop souvent sous-estimés par les chefs d’entreprises. Une mauvaise couverture de la chaîne de transport peut avoir un fort impact financier et commercial sur votre activité.

QUELS SONT LES RISQUES ?

Quel que soit le mode de transport de marchandises utilisé (voie routière, maritime, fluviale, aérienne), la marchandise peut ne pas arriver à destination, ou être endommagée. Les cas les plus fréquents :

• événement climatique
• grève (un retard de livraison peut entraîner la détérioration partielle ou totale de marchandise 
• rupture de la chaîne du froid (pour les produits concernés)
• risques exceptionnels (guerre, actes de terrorisme)

LA RESPONSABILITÉ DES TRANSPORTEURS SOUVENT LIMITÉE ?

En l’absence de couverture spécifique, les limites d’indemnité fixées par le Décret n° 2017-461 du 31 mars 2017 seront celles ci-dessous :

limitations nationales et internationales des transporteurs
*Droit de tirage spécial / Valeur DTS en Juillet 2020 : 0,82€

L’intérêt est de souscrire à une garantie Marchandises transportées.
Compte tenu de l’inadéquation entre les limites d’indemnité et les valeurs réelles des marchandises, la souscription d’un contrat Marchandises Transportées s’avère nécessaire. Cette typologie de contrat a pour objet de garantir les dommages et pertes matériels subis par les marchandises confiées à un transporteur professionnel, et ce, quel que soit le fait générateur du sinistre.

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D’abord, les garanties ont vocation à s’exercer pendant toute la durée du voyage; du lieu de départ de l’expéditeur au lieu de livraison convenu. Ensuite, ces couvertures sont applicables quel que soit le flux, à savoir, les achats, ventes, expéditions, inter-sites, flux vers les sous-traitants.
Enfin, selon la valeur des marchandises transportées ainsi que la volumétrie des flux, la valeur assurable pourra être déterminée .

responsabilité de la charge de la souscription selon l'incoterm choisi
responsabilité de la charge de la souscription selon l'incoterm choisi
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