Les risques inhérents au transport de marchandises sont trop souvent sous-estimés par les chefs d’entreprises. Une mauvaise couverture de la chaîne de transport peut avoir un fort impact financier et commercial sur votre activité.

QUELS SONT LES RISQUES ?

Quel que soit le mode de transport de marchandises utilisé (voie routière, maritime, fluviale, aérienne), la marchandise peut ne pas arriver à destination, ou être endommagée. Les cas les plus fréquents :

• événement climatique
• grève (un retard de livraison peut entraîner la détérioration partielle ou totale de marchandise 
• rupture de la chaîne du froid (pour les produits concernés)
• risques exceptionnels (guerre, actes de terrorisme)

LA RESPONSABILITÉ DES TRANSPORTEURS SOUVENT LIMITÉE ?

En l’absence de couverture spécifique, les limites d’indemnité fixées par le Décret n° 2017-461 du 31 mars 2017 seront celles ci-dessous :

limitations nationales et internationales des transporteurs
*Droit de tirage spécial / Valeur DTS en Juillet 2020 : 0,82€

L’intérêt est de souscrire à une garantie Marchandises transportées.
Compte tenu de l’inadéquation entre les limites d’indemnité et les valeurs réelles des marchandises, la souscription d’un contrat Marchandises Transportées s’avère nécessaire. Cette typologie de contrat a pour objet de garantir les dommages et pertes matériels subis par les marchandises confiées à un transporteur professionnel, et ce, quel que soit le fait générateur du sinistre.

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Les garanties ont vocation à s’exercer pendant toute la durée du voyage, du lieu de départ de l’expéditeur au lieu de livraison convenu. Ces couvertures sont applicables quel que soit le flux, à savoir, les achats, ventes, expéditions, inter-sites, flux vers les sous-traitants.
La valeur assurable sera à déterminer selon la valeur des marchandises transportées ainsi que la volumétrie des flux.

responsabilité de la charge de la souscription selon l'incoterm choisi
responsabilité de la charge de la souscription selon l'incoterm choisi
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